Conditions générales de vente.                                             Dernière mise à jour : 02/09/2013

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D'une part la société Oasis Créole 306 Baie LongueTerres Basses 97150 Saint Martin , ci-après dénommée «oasiscreole.com » ou «Oasiscreole », et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location. Ci-après «le client» ou «l'acheteur ».

Article 1 - Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre oasiscreole.com et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à toute location, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. La location implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par oasiscreole.com. oasiscreole.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site oasiscreole.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des disponibilités. Les photographies du site ne sont pas contractuelles.

Article 3 - Tarifs Les prix de nos locations sont nets et indiqués en Euros et Dollars. TGCA = 2 %.

Article 4 - Disponibilité Les offres et prix sont valables dans la limite des disponibilités. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de la commande, oasiscreole.com en informera l’acheteur par mail, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité de la location. En cas d’indisponibilité définitive de la location, la commande sera annulée et l’acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 5 - Responsabilité oasiscreole.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en raison de la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 6 - Propriété intellectuelle La majeure partie des éléments du site de oasiscreole.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de oasiscreole.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de oasiscreole.com.

Article 7 - Le respect de la vie privée Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de oasiscreole.com. oasiscreole.com s'engage éagrave; ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 8 - Archivage - Preuve oasiscreole.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de oasiscreole.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Termes et conditions